Journal Officiel num. 78, 1 avril 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu...
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