Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; ...

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