Journal Officiel num. 35, 11 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 2 février 1999 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
Conventions collectives
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