Extrait
Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les arrê...
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