Journal Officiel num. 127, 3 juin 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 22 mai 1997 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les...
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