Arrêté du 4 juillet 1991 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Journal Officiel num. 165, 17 juillet 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 4 juillet 1991 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 4 juillet 1991 portant extension d...

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