Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Journal Officiel num. 240, 15 octobre 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 4 octobre 1...

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