Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Journal Officiel num. 256, 1 novembre 2002 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
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