Arrêté du 6 avril 2000 constatant le non-dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles âgés de huit mois à moins de vingt mois dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 1999

Journal Officiel num. 99, 27 avril 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 6 avril 2000 constatant le non-dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles âgés de huit mois à moins de vingt mois dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 1999

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 6 avril 200...

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