Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions deperception des cotisations au bénéfice du comitééconomique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
Journal Officiel num. 296, 21 décembre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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