Arrêté du 20 décembre 2000 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000 › Ministère de la défense › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Textes généraux

Ministère de la défense

Arrêté du 20 décembre 2000 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaita...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés