Arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe
Journal Officiel num. 109, 10 mai 1992 › Ministère de la justice › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives; V...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
