Journal Officiel num. 141, 20 juin 2003 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité
La ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier ...
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