Journal Officiel num. 27, 1 février 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III...
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