Arrêté du 28 août 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)
Journal Officiel num. 216, 18 septembre 2001 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 28 août 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)
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