Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2001 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires : Mme Thérèse Picamelot, épouse Baldacchino. M. Nordine Talbi. Assesseure suppléante : Mme Marie-Andrée Thomachot, épouse Aristizabal.Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire : Mme Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe. Assesseurs suppléants : M. Jean-Claude Bardoc ; M. Michel Marcon.Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire : M. René Fabre. Assesseurs suppléants : Mme Claudine Castanet, épouse Juin ; M. Jacques Olivier.Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires : Mme Véronique Bert, épouse Roques ; Mme Christine Titon, épouse Corneloup ; Mme Marie-Claude Baudin, épouse Purguette ; M. Yves Esquieu.Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires : Mme Marie-Odile Mayer, épouse Pascal ; M. Jean-Claude Mari ; M. Gilles Dussauge. Assesseurs suppléants : Mme Georgette Ricard, épouse Dulac ; Mme Catherine Dalmasso ; M. Guy Récansone.Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires : Mme Jeannine Lomartire, épouse Sobrero ; Mme Hélène Cusenier, épouse Poinso ; Mme Christiane Brault, épouse Faessel ; M. Joël Zattara ; M. Henri Barnéoud-Arnoulet ; M. François Gauthey ; M. Alain Grégoire. Assesseurs suppléants : Mme Thérèse Ceccaldi ; Mme Martine Naulleau, épouse Bérengier ; Mme Marie Perrin, épouse Roman ; Mme Danielle Bernal, épouse Dupuy ; M. Jean-Marc Covès.Tribunal pour enfants de Nice ...Voir le contenu complet de ce document
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