Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Journal Officiel num. 50, 29 février 2000 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la...
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