Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
Journal Officiel num. 131, 6 juin 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, V...
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