Arrêté du 12 avril 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés
Journal Officiel num. 94, 21 avril 2001 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 12 avril 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 ...Voir le contenu complet de ce document
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