Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code des marchés publics, notamment l'article 20 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 143-20 ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et des organismes publics de l'Etat dans les départements ; Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préf...
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