Arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment son article 13,Arrête :...Voir le contenu complet de ce document
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