Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Journal Officiel num. 29, 3 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de...

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