Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Journal Officiel num. 283, 7 décembre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en méde...

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