Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

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Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suiva...

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