Journal Officiel num. 202, 2 septembre 1998 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
Textes généraux
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