Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Journal Officiel num. 93, 20 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2006, portant extension de l...

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