Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'ar...Voir le contenu complet de ce document
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