Arrêté du 9 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Journal Officiel num. 295, 19 décembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 9 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l...

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