Journal Officiel num. 167, 19 juillet 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants...
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