Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Journal Officiel num. 73, 27 mars 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arr...

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