Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2003 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
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Arrêté du 8 janvier 2003 déterminant des obligations de travail sans travail effectif ni astreintes en application de l'article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement,...
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'équipement, des transports, du logement, du tour...Voir le contenu complet de ce document
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