Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Extrait

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Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

La ministre de la culture et de la communication, Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés; Vu le décret no ...

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