Arrêté du 2 novembre 2009 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2009

Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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