Arrêté du 22 janvier 1996 portant approbation du deuxième alinéa de l'article 7 des statuts de l'association dénommée Fédération française de trampoline et de sports acrobatiques

Journal Officiel num. 91, 17 avril 1996 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté

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Arrêté du 22 janvier 1996 portant approbation du deuxième alinéa de l'article 7 des statuts de l'association dénommée Fédération française de trampoline et de sports acrobatiques

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