Arrêté du 21 août 1990 modifiant la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Journal Officiel num. 220, 22 septembre 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 21 août 1990 modifiant la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 21 août 1990 modifiant la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-...

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