Arrêté du 14 février 1990 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1989

Journal Officiel num. 52, 2 mars 1990 › Arrêté

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Arrêté du 14 février 1990 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1989

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