Journal Officiel num. 144, 24 juin 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1121-13 et R. 1121-11, Arrête :
ARTICLE 1Le demandeur mentionné à l'article R. 1121-13 est la personne qui fait la demande d'autorisation de lieu. Celle-ci est dénommée responsable du lieu après octroi de l'autorisation. Outre les informations mentio...Voir le contenu complet de ce document
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