Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon

Extrait


Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu la loi du 1er juil...

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