Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ; Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végé...
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