Arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
Journal Officiel num. 69, 21 mars 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation; Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
