Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Extrait

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Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, et notamment so...

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