Extrait
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ; Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 11 janvier 2007, Arrête :
ARTICLE 1Les fonctions de direction peu...Voir le contenu complet de ce document
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