Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation...

Journal Officiel num. 114, 17 mai 1997 › Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme › Arrêté

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquel...

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