Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Journal Officiel num. 296, 22 décembre 1999 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, ...

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