Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;Vu la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 ...Voir le contenu complet de ce document
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