Journal Officiel num. 206, 4 septembre 1996 › Ministere de la cooperation › Arrêté
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Arrêté du 27 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de la coopération
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à la coopération...
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