Journal Officiel num. 256, 1 novembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 514, Arrêtent :
Art. 1er. - L...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés) | Sentencia de Cour de cassation June 25 2008 caso Cour de cassation civile Chambre civile 3 2... | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds | Arrêté du 10 avril 1995 portant habilitation de l université du Mans à délivrer le titre d ingénieur diplômé de l Ecole nationale supérieure ... | Sentencia nº 132/2002 de AP Teruel July 30 2002 | Sentencia nº 146/2007 de TSJ Canarias Santa Cruz de Tenerife Sala de lo Contencioso June 21 2007 | auto nº 749/1987 de tribunal constitucional, sección 2ª, june 17, 1987 | 54768 - casas unif habitare xxi a g sl.
