Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des titres ou di...

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