Extrait
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions sta...Voir le contenu complet de ce document
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