Extrait
Arrêté du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 14, 17 et 33 ;Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 4 ;Vu le décret no 85-106 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis perso...Voir le contenu complet de ce document
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